Conditions Générales de Vente

En vigueur au 28/06/2021

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

- d’une part, Nolwenn Prod’homme, micro-entreprise immatriculée 879 571 859 00013 au répertoire SIRENE et domiciliée 5 rue Salvador Allende, 14460 Colombelles, gérant le site Anim’autrice, https://www.animautrice.com ;

- d’autre part, tout personne physique souhaitant s’inscrire à une prestation en ligne sur le site Anim’autrice, dénommée ci-après « le client ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nolwenn Prod’homme et le client et les conditions applicables à toute réservation d’atelier d’écriture par visioconférence effectuée par le biais du site internet Anim’autrice. La demande d’inscription à une prestation à travers le présent site vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation. Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nolwenn Prod’homme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le client.

2. Conditions d’inscription

Le client peut s’inscrire en ligne sur le site Anim’autrice ; le règlement se fait par Carte Bancaire au moment de l’inscription.

Le client choisit l’atelier auquel il veut s’inscrire sur la page Ateliers Visio. Il clique sur le bouton « Plus d’infos » pour accéder aux détails de la prestation. Il choisit le nombre de billets qu’il souhaite acheter dans le tableau « Réservation », puis clique sur « Passer la commande ».Il indique ses coordonnées de facturation dans le formulaire qui s’affiche et saisit, s’il y a lieu, son code promo dans l’emplacement prévu à cet effet, puis clique sur « Continuer ». Le détail de la commande et le montant à régler sont affichés. Il saisit ensuite ses informations de paiement par Carte Bancaireet clique sur « Commander ».

Un mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse mail indiquée par le client.

Toute inscription doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de l’atelier souhaité.

3. Paiement

3.1 : Prix :

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, Nolwenn Prod’homme étant enregistrée comme micro-entreprise qui est donc exonérée de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.

Les tarifs appliqués sont indiqués sur le site Anim’autrice pour chaque prestation. Nolwenn Prod’homme se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations. Dans ce cas, le tarif appliqué sera celui qui était en vigueur au moment de l’inscription du client.

3.2 : Modalités de paiement :

Le règlement s’effectue par Carte Bancaire au moment de l’inscription sur le site. La prestation est assurée par le prestataire Stripe.

4. Délai de rétractation

Le client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation. En cas d’inscription à un atelier d’écriture auprès de Nolwenn Prod’homme, le client de bénéficie donc pas du droit de rétractation.

5. Annulations et contretemps

5.1 : Annulation par le client :

Toute demande d’annulation doit être confirmée par le client par mail à l’adresse anim.autrice@gmail.com, ou par message au 06.11.78.20.76 pour les imprévus de dernière minute.

En cas d’annulation anticipée, plus de 72 heures avant le début de l’atelier, le client recevra un remboursement de son inscription sous forme de coupon réduction de la valeur du billet acheté, à valoir sur les prochains ateliers.

En cas d’annulation tardive, moins de 72 heures avant le début de l’atelier, ou de non-présentation du client sans avertissement préalable, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

5.2 : Annulation par Nolwenn Prod’homme :

Nolwenn Prod’homme se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de nombre de participants insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, urgence, ...) Dans la mesure du possible, le client en sera informé au plus tard 24 heures avant l’heure de début prévue pour l’atelier.

Le client recevra un remboursement de son inscription sous forme de coupon réduction de la valeur du billet acheté, à valoir sur les prochains ateliers.

5.3 : Retards :

Pour la bonne tenue de l’atelier, et sauf exceptions, l’accès à la salle de visioconférence sera fermé aux éventuels retardataires 15 minutes après le début de l’atelier.

Si le client anticipe un possible retard, il est invité à le signaler dès que possible, soit par mail à l’adresse anim.autrice@gmail.com, soit par message au 06.11.78.20.76 en cas d’imprévus de dernière minute.

6. Propriété intellectuelle

Tous les documents et supports mis à disposition du client pour les ateliers, soit pendant leur déroulement en visioconférence, soit avant ou après par mail, sont des œuvres originales et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nolwenn Prod’homme. Leur reproduction, exploitation ou transmission, partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Nolwenn Prod’homme.

Les textes produits par les participants au cours des ateliers restent la propriété exclusive de leur auteur. Leur reproduction, exploitation ou transmission, partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, que ce soit par le client ou par Nolwenn Prod’homme, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de leur auteur.

7. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnelles communiquées par le client (nom, adresse mail, adresse postale et pour certains ateliers, âge des participants) sont nécessaires au traitement de son inscription.

Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer ses données personnelles, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données personnelles conformément à la Loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés .
Le client doit adresser toute demande par mail à l’adresse anim.autrice@gmail.com.

Pour plus d'informations, consultez la page "Politique de confidentialité".

8. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige survenant entre Nolwenn Prod’homme et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent selon les lois en vigueur au moment du litige.